Réglement intérieur du collège

 

 

Réglement Intérieur Collège Les Battières 2009/2010

 

 


  I - LES PRINCIPES GENERAUX

1- Le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration définit les droits et les devoirs
de chacun des membres de la communauté scolaire :
Ÿ Le principe de gratuité de l’enseignement
Ÿ Le respect des principes de laïcité et de neutralité
Ÿ Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses
convictions
Ÿ Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux
Ÿ L’égalité des chances et de traitement entre tous les élèves
Ÿ Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique,
physique ou morale et le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence
Ÿ L’obligation pour les élèves d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont
demandés par les enseignants, de respecter le contenu des programmes et de se
soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées
Ÿ La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de
certaines de leurs activités.
2 - Les principes définis dans le règlement intérieur s’appliquent à tous les élèves inscrits ainsi
qu’à tous les personnels de l’établissement et doivent être respectés par tous.

II – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

A - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT :

1 - Horaire rentrées / sorties / surveillance :
Les heures d’ouverture des portes sont : 7 h 45 – 13 h 45 et à chaque heure de cours.
La responsabilité du Collège ne saurait être engagée pour les accidents qui se produiraient aux abords de
l’établissement. Aussi le matin et au début de l’après-midi, il est recommandé de ne pas envoyer les enfants trop tôt afin
qu’ils ne stationnent pas dans la rue en attendant l’ouverture. Les portes sont fermées à 7 h 55 et 13 h 55.
Aucun élève ne doit quitter le Collège avant la fin des cours de la demi-journée (élèves externes) ou de la
journée (élèves demi-pensionnaires) sans autorisation préalable.
Aucune autorisation de sortie n’est accordée si l’étude se trouve entre deux cours.
Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter le Collège qu’après le repas, à 13 h, s’ils n’ont pas de
cours l’après-midi. En cas d’absence d’un professeur, même en fin de matinée aucune autorisation n’est accordée de
sortir avant le repas.
Les parents sont avertis de l’absence du professeur par le carnet de correspondance.
En début d’année, les parents donnent ou non une autorisation de sortie permanente en fin de période
scolaire.
La surveillance est assurée pendant la totalité du temps scolaire qui se définit ainsi : les cours inscrits à
l’emploi du temps, les interclasses, les récréations, la demi-pension pour les élèves qui la fréquentent et les activités de
l’U.N.S.S. et du Foyer Socio Educatif.
2 - Déplacement des élèves :
A la sonnerie, les élèves se rendent directement dans le calme vers la salle où ils ont cours et se rangent
devant celle-ci en attendant leur professeur.
Pour accéder au bâtiment B 1er et 2ème étage ils empruntent l’escalier de ce bâtiment afin de ne pas
embarrasser les couloirs. Seuls les élèves se rendant en salle A107 et en salle informatique sont autorisés à emprunter
l’escalier du bâtiment A pour accéder aux salles du bâtiment B.
Pour accéder au bâtiment C les élèves passent par le hall et empruntent selon la salle l’escalier Est ou
Ouest.
Les déplacements des élèves pendant le temps scolaire entre l’établissement et le lieu d’une activité
scolaire sont encadrés par des enseignants.
Toutefois, pour les déplacements qui ont lieu en début ou en fin de temps scolaire, les parents peuvent
autoriser l’élève à se rendre seul sur ces lieux et à en repartir seul.
Ÿ Toute entrée dans le collège s’effectue à pied
Ÿ Un garage est mis à la disposition des élèves, les deux roues doivent y être déposées par les
élèves dès leur arrivée et munies obligatoirement d’un anti-vol
Ÿ Les élèves ne doivent pas stationner autour des vélos

Ÿ L’établissement ne peut être tenu responsable des dégâts ou vols éventuels

3 – Obligation scolaire - assiduité :
Tout élève est tenu d’assister à la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps de sa classe. Il doit
effectuer le travail demandé par chaque enseignant (devoirs et leçons) et se soumettre à tous les contrôles prévus.
L’élève doit avoir le matériel indispensable à sa participation active en cours : livre, cahier, trousse…
Toute option facultative devient obligatoire si elle a été choisie par l’élève.
Les groupes d’aide sont évolutifs. Les élèves sont désignés par le professeur pour y assister, ils ont
obligation de venir. Les parents sont prévenus par le carnet de correspondance.
En cas de non-participation à une sortie scolaire, la présence de l’élève est obligatoire au collège où il
effectuera un travail donné par les enseignants.
Si les parents doivent s’absenter pour différentes raisons et confier leurs enfants à la garde d’autres
personnes, ils doivent obligatoirement prévenir l’établissement de la durée de leur absence et donner les coordonnées
des personnes qui auront la charge de leur enfant.
4 - Demi-pension :
Le collège assure les repas de midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
L’inscription à la demi-pension est annuelle. Sur demande écrite et justifiée des parents auprès du chef
d’établissement, cette inscription peut s’arrêter à un changement de trimestre.
L’inscription est forfaitaire pour 3 ou 4 jours ou au ticket pour 1 ou 2 jours. Ces jours sont fixés durant le
premier mois de façon définitive en fonction de l’emploi du temps des activités sportives ou éducatives choisies.
Pour les familles qui rencontrent des difficultés, une aide du Fonds Social Collégien peut être sollicitée. Il
faut obligatoirement que la famille établisse un dossier qui sera étudié par une commission. Ce dossier doit être retiré
auprès de l’Assistante Sociale, de la gestionnaire ou du chef d’établissement.
Tous les élèves qui mangent au Collège sont tenus de présenter leur carte de demi-pension. Tout oubli de
cette carte entraînera un passage en fin de service. La première carte de demi-pension est fournie gratuitement par
l’établissement. Toute carte perdue devra être rachetée auprès des services de la demi-pension.
Une attitude correcte aussi bien pendant la chaîne du self que pendant le repas est indispensable. L’élève
doit se montrer poli envers le personnel de cuisine et de service. Il doit manger proprement et laisser sa place propre
dans un délai raisonnable pour les suivants. Il doit rapporter son plateau chargé de toute la vaisselle utilisée.
Tout manquement à ces consignes éducatives sera sanctionné selon le régime général des punitions et
des sanctions prévu dans le règlement intérieur.
5- C.D.I. :
Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est, avant tout, un espace de travail et de lecture.
On vient au C.D.I. pour :
Ÿ Faire des recherches sur documents, sur cédéroms ou sur Internet
Ÿ Lire tranquillement
Ÿ S’informer sur l’orientation scolaire
Ÿ Suivre des séances de découverte du C.D.I. (en 6ème )
Ÿ Travailler avec un professeur
Pendant les heures de permanence, les élèves ayant besoin de documents du C.D.I. seront prioritaires.
Les élèves se rendent au C.D.I. en début d’heure et repartent en fin d’heure, sauf de 13 h à 14 h où le
fonctionnement est plus souple.
Le respect du lieu, des documents et du matériel mis à disposition devra être total. Toute dégradation vaudra à
son responsable une exclusion temporaire du C.D.I. et/ou une punition selon le régime général des punitions scolaires
inscrites au règlement intérieur du collège.
Au C.D.I., le silence et le calme sont une règle d’or, afin de respecter le travail et la concentration des autres. Le
non-respect de cette consigne élémentaire entraînera l’exclusion temporaire du C.D.I. et/ou une observation écrite sur le
carnet de correspondance.
6- Médicaments, Soins, Accidents, Santé
En début d’année scolaire, les parents remplissent une « fiche d’urgence » et une « fiche confidentielle »
destinées au médecin scolaire et à l’infirmière.
En l’absence d’infirmière, aucun médicament ne peut être administré aux élèves.
Il est interdit aux élèves d’avoir en leur possession des médicaments de quelque nature qu’ils soient. Si
un élève doit prendre des remèdes sur ordonnance médicale, les parents doivent fournir l’ordonnance.
Les visites médicales organisées dans l’établissement sont obligatoires (article 10. Loi du 10 juillet 1989).
Les élèves malades ou blessés par accident doivent en avertir immédiatement le professeur ou le
surveillant. Le Conseiller Principal d’Education prendra les mesures nécessaires : les parents seront prévenus et viendront
chercher leur enfant. Si la gravité de l’accident le nécessite, il sera fait appel aux pompiers et les parents seront informés
de l’établissement hospitalier où a été conduit leur enfant.
En cas d’accident, si l’élève consulte un médecin, une déclaration sera rédigée. Le certificat médical initial
sera remis à l’élève par le collège et devra être rapporté lorsque le médecin l’aura complété.
7- Assurance scolaire :
Le caractère obligatoire ou non de l’assurance ne s’apprécie pas par rapport au lieu, dans ou hors
établissement où se déroule l’activité, mais par rapport à son caractère :
L’assurance est OBLIGATOIRE pour les activités facultatives organisées par l’établissement. Elle est
FACULTATIVE mais très fortement conseillée pour les activités obligatoires.
L’établissement n’est pas responsable des vols, les élèves ayant eux-mêmes la responsabilité de leurs affaires, ils
doivent les surveiller.
B –ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES :
1- Livres scolaires :
Tous les livres mis à disposition des élèves doivent être traités avec soin. Les livres scolaires sont fournis
gratuitement à chaque rentrée et rendus avant les vacances de l’été. Ils doivent être couverts et étiquetés. Leur état est
contrôlé au début de l’année et en fin d’année scolaire.
En cas de détérioration légère, les dégâts devront être réparés par la famille, et en cas de détérioration
grave ou de perte, le ou les livres perdus ou très endommagés devront être remplacés par la famille.
2 - Rôle du carnet de correspondance :
L’objet de ce carnet de correspondance est d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille de
l’élève. Il renseigne les parents sur la conduite, le travail et les résultats de leur enfant.
Les parents veilleront à la bonne tenue du carnet de correspondance, prendront connaissance des
informations qui leur seront communiquées et les signeront régulièrement. Pour prendre rendez-vous ils utiliseront la
rubrique mise à leur disposition.
L’élève doit avoir constamment son carnet de correspondance avec lui.
La falsification ou la destruction du carnet de correspondance est une faute grave passible de sanction.
La perte du carnet de correspondance doit être signalée immédiatement au Conseiller Principal
d’Education par l’élève qui devra le remplacer à ses frais.
Le carnet de correspondance est un document officiel qui ne doit comporter aucune annotation
personnelle de l’élève. Le cahier de texte ou l’agenda est un objet de travail qui doit être correctement tenu. Ces deux
documents sont exigibles par tous les personnels de l’établissement.
3 – Contrôle des absences et des retards
§ Retards
La ponctualité à l’entrée en classe, au début ou en cours de demi-journée, est de rigueur. Passée la 2ème
sonnerie, l’élève ne sera accepté en classe qu’en présentant un billet de retard signé par la vie scolaire.
A partir du troisième retard, l’élève se verra infligé une punition par le service de la vie scolaire.
§ Absences
L’assistance à tous les cours est obligatoire et l’absence sans motif reconnu valable est une infraction
passible de sanction à l’encontre des parents (voir Décret n° 2004-162 du 19/02/2004 sur le contrôle de la
fréquentation et de l’assiduité scolaire et les sanctions pénales).
Les enseignants ont l’obligation de faire l’appel à chaque heure et d’établir un billet d’appel. Ces billets
sont relevés et exploités immédiatement par la vie scolaire sous la responsabilité du Conseiller Principal Education.
Toute absence d’un élève doit être signalée au collège le jour même où elle se produit, par téléphone ou
par une lettre si l’absence est prévisible. Si l’absence n’est pas signalée en temps voulu, le collège prévient les
parents par courrier. Ceux-ci doivent y répondre obligatoirement en joignant une enveloppe timbrée à leur
adresse.
Un élève qui a été absent doit présenter, à son retour au collège, un billet d’absence de son carnet de
correspondance rempli et signé par ses parents. Il ne peut entrer en classe que si le talon de ce billet a été
contresigné par la vie scolaire. Un certificat médical est recommandé pour une absence longue (une semaine ou
plus). Une attestation sera exigée pour les rendez-vous médicaux pris sur le temps scolaire.
Il est rappelé que quatre demi-journées d’absence dans le mois, consécutives ou non, sans motif ou mal
justifiées, entraînent un signalement à l’Inspection Académique et un avertissement aux familles.
4 - Education Physique et Sportive
Inaptitude partielle ou totale. Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988
Seul un médecin peut établir un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le
médecin de santé scolaire est habilité à délivrer ce certificat.
En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter des indications utiles pour adapter la pratique de
l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève. Le certificat précise la durée de validité qui ne peut excéder
l’année scolaire en cours. (le modèle à utiliser figure dans le carnet de correspondance).
Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour
l’année scolaire en cours, a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison
avec le médecin traitant.
L’infirmière de l’Education Nationale tient à jour le dossier des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et
sportive établies par le médecin scolaire ou le médecin de famille.
L’inaptitude partielle n’empêche pas l’élève d’assister aux cours et de participer à des tâches
adaptées sauf cas exceptionnels. L’inaptitude totale supérieure à un mois peut permettre à l’élève de ne
pas assister aux cours sauf cas particuliers.
Tenue.
La tenue d’EPS est obligatoire et comprend suivant les périodes de l’année :
- Une paire de chaussures de sport (pas de semelles noires).
- Un short de sport ou un bas de survêtement
- Un tee shirt de taille suffisante
- Un sweat ou haut de survêtement
Par mesure d’hygiène, cette tenue devra être transportée dans un sac de sport afin que l’élève puisse
obligatoirement se changer en début et fin de cours.
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5 - Etudes
Placées sous la responsabilité d’un surveillant d’externat ou d’un assistant d’éducation, c’est avant tout un
lieu de travail silencieux.
6 - Travail et résultats scolaires
A la rentrée, l’emploi du temps est communiqué aux élèves ; il doit être porté sur le carnet de
correspondance et visé par la famille.
A chaque début de cours, l’élève posera sur sa table son carnet de liaison. En cas d’oubli, l’élève se verra
donner une fiche remplaçant le carnet pour la journée. Il devra recopier les mots éventuels mis sur cette fiche et
présenter son carnet signé au portail le lendemain matin.
Les parents peuvent contrôler le travail scolaire :
§ Par le cahier de textes de classe tenu à jour par les professeurs à chaque fin de cours : l’objet de
la leçon ainsi que le travail demandé aux élèves doivent y figurer ainsi que les sujets de tous les
devoirs et contrôles donnés aux élèves.
Ce cahier de textes doit être apporté par les élèves à chaque cours selon un roulement établi en
début d’année par le professeur principal.
Ÿ Chaque jour, par le cahier de textes de l’élève qui doit comporter tous les travaux à accomplir
Ÿ A la mi-trimestre, par le relevé de notes remis à l’élève et collé dans le carnet de correspondance
Ÿ Chaque trimestre, par le bulletin trimestriel envoyé aux parents
Ÿ A tout moment, en demandant une entrevue au Principal, à son adjoint ou aux professeurs, qui
peuvent aussi alerter la famille en cas de nécessité
Les parents sont aussi informés du travail et des résultats de leur enfant lors des rencontres parents /
professeurs ou lors de la remise des bulletins.
7 - Pertes - vols - fraudes
Il est souhaitable que tout objet scolaire ou vestimentaire soit marqué de façon indélébile au nom de
l’élève
Les victimes et les témoins de vols, de pressions... ont le devoir de le signaler. Les coupables de vols
encourent des sanctions disciplinaires
Les falsifications de quelque nature qu’elles soient mettent en cause la confiance que tous les usagers de
l’établissement doivent avoir entre eux et peuvent engager à leur insu leur responsabilité
Les fraudes ou tentatives de fraudes seront punies ou sanctionnées selon leur gravité.
8 - Ordre et propreté
Les agents de service entretiennent l’établissement mais les élèves sont solidairement responsables de la
propreté des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition.
Toute dégradation du matériel ou des locaux entraîne un remboursement, compte tenu des circonstances ou de
la volonté de nuire qui peut s’être manifestée. Le remboursement des dégâts est indépendant de la sanction qui peut
être prise. Les élèves responsables de malpropreté ou de dégradations volontaires devront participer à des mesures de
réparation.
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9 - Tenue
Une tenue vestimentaire correcte et propre est exigée de chaque élève. Les parents sont invités à y
veiller ;
Le collège est avant tout un lieu de travail.
Chaque élève doit être poli et correct. Cette politesse est indispensable à l’égard de tout le personnel de
l’établissement : administration, enseignement, service, surveillance. Elle doit être pratiquée entre les élèves euxmêmes
;
Le chewing-gum n’est pas autorisé en cours et autres lieux d’enseignement.
L’usage des MP3 et des portables est autorisé dans la cour de récréation uniquement. A l’entrée dans les
bâtiments, ces instruments doivent être silencieux et invisibles (pas de fil autour du cour ou sortant des poches). Faute de
quoi, ils seront confisqués et remis à la direction. Les parents devront venir les chercher.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations de ces matériels sans
relation avec l’enseignement.
Le port de couvre-chefs ( casquettes ou autres ) est interdit dans le collège et autres lieux d’enseignement, sauf
conditions climatiques particulières.
Dans les salles de classe les élèves doivent quitter leurs manteaux, blousons et gants.
En application du décret ministériel du 29 mai 1992, l’usage du tabac au sein du collège est limité comme suit :
* S’agissant d’élèves qui sont tous mineurs, l’usage du tabac n’est pas autorisé dans l’établissement sous peine
de sanctions graves
* S’agissant du personnel, l’usage du tabac n’est autorisé que dans les espaces prévus à cet effet.
10 - Tracts - affiches - revues - port d’insignes
Aucun tract, affiche, revue, ne doivent être introduits dans le collège sans l’autorisation du chef d’établissement.
« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet
élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
C - Sécurité et violence
En vue de réduire les risques d’accidents, il est demandé :
Ÿ de respecter les consignes données en début d’année
Ÿ de s’abstenir de tout jeu violent dans la cour
Ÿ d’effectuer les déplacements en bon ordre et sans courir ;
Ÿ de ne pas manipuler d’outils ou d’appareils sans l’autorisation du professeur et en son absence,
en particulier dans les salles de Sciences et de Technologie
Ÿ de ne pas pénétrer dans les salles de classe avant les entrées, après les sorties, pendant les
récréations et sans être accompagné d’un professeur ou d’un surveillant
Ÿ de ne pas apporter au collège : briquets, allumettes, objets dangereux ou étrangers à
l’enseignement ; ces objets seront confisqués
Il convient d’entendre par objets dangereux toutes les armes (couteaux, pistolet à billes, sarbacanes, pétards,
bombe de défense etc…) mais aussi les produits toxiques comme l’alcool, le tabac et toutes les substances à effet de
drogue, les médicaments et tous les produits chimiques.
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En cas de risque ou de suspicion, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels qu’il
aura désignés, le contenu de leur cartable et de leurs effets personnels. L’élève s’y refusant sera isolé. La famille sera
immédiatement avertie (JO du 11 octobre 1998).
Le collège n’est pas un lieu public mais un local affecté à un service public. Seules les personnes autorisées
peuvent pénétrer dans le collège.
Le décret du 06 mai 1996 (JO du 08 mai 1996, code pénal R.645-12) a crée la « contravention d’intrusion » dans
les établissements scolaires. Le chef d’établissement est habilité à porter plainte à l’encontre de ceux qui enfreindraient
cette règle.
Toute violence entre les membres de la communauté scolaire, sous quelque forme qu’elle adopte : brimade, vols,
tentatives de vol, violences verbales physiques, sexuelles, bizutage, racket, propos racistes sexistes est formellement
interdite tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. La famille de l’élève qui en ferait usage, sera invitée à venir
le chercher immédiatement. Il s’expose en outre à des sanctions disciplinaires et/ou une saisine de l’autorité judiciaire.
III – DROIT DE REUNION ET D’AFFICHAGE POUR LES ELEVES
A l’initiative des délégués des élèves, ceux-ci peuvent se réunir avec l’autorisation du Chef d’Etablissement ou son
Adjoint pour différentes raisons : préparation des conseils de clase, du Conseils d’Administration, de diverses
manifestations ou préparation de voyages et sorties. Ils demeurent toujours sous la responsabilité d’un adulte. Ces
réunions se font obligatoirement en dehors des heures de cours, sauf accord exceptionnel du Chefs d’Etablissement et de
l’enseignant concerné.
Un panneau d’affichage est réservé aux élèves. Des publications rédigées par les collégiens peuvent être diffusées
dans l’établissement. Mais aucun écrit ne doit avoir un caractère diffamatoire ou injurieux sou peine de sanctions prévues
au Règlement Intérieur. Tout texte doit être visé par le Chef d’Etablissement et porter le tampon du collège.
IV - LA DISCIPLINEPUNITIONS-SANCTIONS-MESURES DE PREVENTION,
DE REPARATIONS, D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ENCOURAGEMENT
Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Mais toutes doivent avoir un
caractère éducatif.
1 - Les punitions scolaires
Elles peuvent être données aux élèves par tous les personnels d’enseignements et d’éducation de l’établissement
et par le chef d’établissement sur proposition des personnels ATOSS. Elles sont d’ordre intérieur et sont une réponse
immédiate à des faits d’indiscipline.
Pour manquements à leurs obligations, perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement :
Les punitions peuvent être :
Ÿ l’observation inscrite sur le carnet de correspondance
Ÿ le devoir supplémentaire, à faire signer - ou non - par les parents, le chef d’établissement ou l’adjoint, le
Conseiller Principal d’Education
Ÿ la retenue : devoir supplémentaire à faire au collège en dehors des heures de cours
Ÿ l’excuse orale ou écrite
Ÿ l’exclusion du C.D.I.
Ÿ l’exclusion ponctuelle d’un cours : tout à fait exceptionnelle et justifiée par un manquement sérieux qui
fera l’objet d’un rapport écrit au chef d’établissement. L’élève exclu est conduit au bureau du chef
d’établissement ou de l’adjoint au chef d’établissement, accompagné du délégué de classe porteur d’un
mot écrit du professeur. Les parents seront informés et pourront être convoqués.
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2- Les sanctions disciplinaires
Le non-respect d’une obligation résultant d’un principe général, d’une loi, d’un règlement ainsi que tout
manquement grave au règlement intérieur ou à une obligation inhérente à la qualité d’élève, peut donner lieu à la mise
en oeuvre d’une procédure disciplinaire, que ces fautes soient commises à l’occasion d’activités éducatives à l’intérieur ou
à l’extérieur de l’établissement, mais aussi dans d’autres circonstances si les faits ne sont pas détachables de la qualité
d’élève ou si ces faits ne sont pas dépourvus de tout lien avec l’établissement. Ces faits doivent être établis.
Pour des manquements graves aux obligations des élèves, des atteintes aux personnes et aux biens, elles
peuvent être selon la gravité :
Ÿ L’avertissement
Ÿ le blâme
Ÿ l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours
de l’établissement ou des services annexes : demi-pension
assortie ou non d’un sursis - total ou partiel
Ÿ l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et à moins d’un mois
de l’établissement ou des services annexes
assortie ou non d’un sursis total ou partiel
Ÿ l’exclusion définitive de l’établissement
ou des services annexes assortie ou non d’un sursis
Le chef d’établissement est le seul à pourvoir engager une procédure disciplinaire et à saisir le conseil de
discipline. Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un
membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision
motivée.
Après avis motivé de l’équipe pédagogique ou de la commission éducative, le chef d’établissement peut décider
de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou à l’Inspection Académique si la situation le justifie.
Les sanctions prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline doivent respecter les principes du
contradictoire, de l’individualisation, de la gradation et de la proportionnalité. Un registre des sanctions est tenu année
par année.
3 - Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
Ÿ La commission éducative
Pour des manquements répétés, un élève peut être présenté devant la commission éducative qui effectuera
un rappel des règles et pourra prévoir des mesures de prévention ou d’accompagnement. La commission est
composée du chef d’établissement et / ou de l’adjoint, du CPE, de personnels d’Education et de surveillance, de
personnels sociaux et de santé, des professeurs, des délégués parents et élèves de la classe.
La commission ne peut pas prononcer de sanctions.
Ÿ Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.
Ces mesures peuvent être mises en place pour éviter ou pour accompagner des sanctions.
- Engagement écrit ou oral de l’élève, mise en place d’un tutorat.
- Travail d’intérêt général : participation à l’entretien ou au nettoyage du collège, accompagné d’un
personnel TOS.
- Travail scolaire : en cas d’exclusion temporaire, les cours et les travaux sont transmis à l’élève qui
doit les effectuer.
- Fiche de suivi individuel.
Dans certains cas, il peut s’avérer préférable d’effectuer la période d’exclusion temporaire à l’intérieur de
l’établissement, les travaux scolaires seront alors réalisés sous la surveillance des personnels de Direction ou d’Education.
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Prononcées par le Chef
d’établissement
Prononcées par le Conseil de
discipline
4 - Les mesures positives d’encouragements
Lors de chaque conseil de classe seront valorisées :
§ Les activités menées au sein du collège, de la classe, d’un groupe de travail.
§ Tout comportement citoyen.
§ Tout acte de solidarité lors d’actions menées au collège.
V – MODALITES DE COMMUNICATION ET REVISION DU REGLEMENT
INTERIEUR
§ Le règlement intérieur est affiché sur un panneau vers l’administration.
§ Il est distribué à la prérentrée à tous les personnels.
§ Il est inclus dans le carnet de correspondance et doit être signé par l’élève et ses responsables
légaux.
Toute demande de révision du règlement intérieur sera étudiée en commission permanente avant d’être proposée
au Conseil d’Administration pour être votée.
Il contient toutes les informations concernant la vie dans l’établissement mais participe également à la formation
à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.
Le Père La Mère l’Elève

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